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• Rôle moral
L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger
le code de déontologie médicale, de
l'adapter aux nécessités de la profession
en constante évolution technique, économique
et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt
des malades. Le code de déontologie proposé
par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté
sous forme de décret en Conseil d'Etat. Il
appartient à l'Ordre de veiller à son
application et à son respect. L'Ordre, organisme
autonome, dont les conseillers sont élus par
les médecins, financé par eux seuls,
ce qui en garantit l'indépendance, défend
les intérêts des malades et les intérêts
moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle,
aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État
en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement,
le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune
disposition légale ne permet de prétendre
qu'il constitue "une courroie de transmission"
du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié
des malades.
• Rôle administratif
L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger
le code de déontologie médicale, de
l'adapter aux nécessités de la profession
en constante évolution technique, économique
et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt
des malades. Le code de déontologie proposé
par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté
sous forme de décret en Conseil d'Etat. Il
appartient à l'Ordre de veiller à son
application et à son respect. L'Ordre, organisme
autonome, dont les conseillers sont élus par
les médecins, financé par eux seuls,
ce qui en garantit l'indépendance, défend
les intérêts des malades et les intérêts
moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle,
aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État
en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement,
le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune
disposition légale ne permet de prétendre
qu'il constitue "une courroie de transmission"
du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié
des malades.
• Rôle juridictionnel
Le législateur a voulu que les médecins
puissent être jugés et éventuellement
sanctionnés par leurs pairs connaissant bien
les problèmes soulevés par les malades
ou par l'exercice de la profession. Le rôle
juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire
des conseils régionaux en première instance,
et en appel par la Section disciplinaire du Conseil
National, présidéepar un Conseiller
d'Etat, membre de l'Ordre. Ce pouvoir résulte
des dispositions du code de la santé publique
; il est contrôlé en ce qui concerne
la légalité de ses décisions
par le Conseil d'Etat, instance de cassation.
• Rôle consultatif
Il est en particulier appelé à donner
son avis sur les projets de règlements, décrets
ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.
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